Taxe sur les ordures ménagères

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Taxe sur les ordures ménagères

Message par SADE Arnaud le Lun 26 Jan - 17:53

Vous constaterez, en relisant vos relevés de vos taxe foncières, qu'il existe une ligne "ordures ménagères".
Pour ma part, cette taxe "ordures ménagères, s'élève à plus de 90€. Je n'avais jamais pensé à en réclamer la récupération.
En effet, le fisc se la fait régler par le propriétaire ; charge à ce dernier d'en réclamer le remboursement auprès du locataire, en l'occurence APPART'CITY.
Je vous invite donc, comme je l'ai fait, à copier vos relevés de taxes foncières et les adresser à Madame Marie-Hélène COLLET pour les récupérer (sur 3 ans, je dois me faire rembourser 279€).
Bien cordialement.
Arnaud SADE

SADE Arnaud

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Re: Taxe sur les ordures ménagères

Message par oily91 le Mer 28 Jan - 8:22

Bonjour,

Je vais en faire la demande au plus vite.

Merci Arnaud pour l'info

Cordialement

Vicaire Olivier

oily91

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TAXE ORDURES MENAGERES

Message par BETHERY le Mer 28 Jan - 22:55

Merci Arnaud pour votre conseil
Je vais envoyer dès demain ma demande de remboursement auprès de Mme COLLET.
Excellente soirée
Nadine BETHERY

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Re: Taxe sur les ordures ménagères

Message par delphine le Ven 30 Jan - 20:47

bonjour, j'aurai voulu savoir ou trouver le prix de la taxe d'ordure ménagére que le locataire est censé nous rembourser?
mme bethery avez vous envoyé votre demande a mme collet? que vous a tel répondu?
cdt

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Re: Taxe sur les ordures ménagères

Message par delphine le Ven 30 Jan - 20:53

merci pour l'info!!

cdt

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Re: Taxe sur les ordures ménagères

Message par loic.tardieu le Ven 30 Jan - 21:04

Bonjour

Je ne suis pas sur que Mme Collet qui est la directrice du patrimoine soit la bonne personne à adresser pour ce genre de demande, auparavant il y a avait un mail dédié pour réclamer la TOM mais je ne sais pas ce qu'il en est aujourd'hui.
A defaut je l'enverrai sur l'adresse destinés aux propriétaires.

PS : merci de ne pas dupliquer les sujets, il suffit de répondre sur le fil créé par Arnaud Sade, je verrouille celui-la.

Edit : bon finalement j'ai trouvé mieux, j'ai fusionné les sujets

loic.tardieu

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Re: Taxe sur les ordures ménagères

Message par BETHERY le Ven 30 Jan - 22:41

Bonsoir Mme Pichot, pour répondre à votre question vous l'avez sur votre avis d'impôt taxes foncières.
J'ai expédié mon courrier hier, j'attends de voir si je vais obtenir une réponse.
Bonne soirée
Nadine BETHERY

BETHERY

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Re: Taxe sur les ordures ménagères

Message par delphine le Ven 30 Jan - 22:47

oui j'ai pu lire qu'il fallait regarder sur la taxe fonciere, mr tardieu a reuni les 2 sujets donc j'avais posé ma question sans voir le message de mr sade mais merci qd meme mme bethery. merci de nous faire un retour quand vous l'aurez.

cdt
mme pichot delphine

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Re: Taxe sur les ordures ménagères

Message par loic.tardieu le Sam 31 Jan - 10:58

Pi l'adresse mail de l'époque était rembt.tom@gmi-sas.com
Visiblement elle fonctionne encore (je viens de le faire), reste à savoir où ça atterit, du coup j'en ai profité pour envoyer ma demande sur ce mail et celui dédié aux propriétaires : proprietaires@appartcity.com

jusqu'à l'année dernière la tom était remboursée avec un des virements correspondant au loyer sans confirmation de la part de DVS hormis le fait d'avoir un versement légerement différent de celui de base.

loic.tardieu

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Re: Taxe sur les ordures ménagères

Message par delphine le Sam 31 Jan - 20:28

merci loic de l'info pourriez vous nous faire un retour quand vous l'aurez.

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taxe ordure ménagère

Message par ccarmignac le Lun 2 Fév - 18:41

Bonsoir,
Qui pourrait me donner le modèle de lettre qu'il a envoyé à Appart'City pour réclamer le remboursement de la taxe sur les ordures ménagères?
Merci d'avance
Catherine Carmignac

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Re: Taxe sur les ordures ménagères

Message par delphine le Lun 2 Fév - 21:11

j'ai appelé mme collet ce matin qui m'a dit que pour le remboursement de la taxe d'ordure ménagère il fallait l'envoyer a proprietaires@appartcity.com ou par courrier a " A l"attention du service propriétaire appart city 125 rue gilles martinet cs 10007 34077 montpellier cedex 1"

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Re: Taxe sur les ordures ménagères

Message par BRINDEAU C & M le Mar 3 Fév - 18:23

pour ma part je viens d'envoyer les taxes foncières de 2012 à 2014 par mail, à proprietaires@appartcity.com comme le conseil Delphine pour remboursement des Ordures ménagères.
merci à Arnaud et Delphine pour leurs précieux conseils.
bonne soirée

BRINDEAU C & M

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taxe ordure ménagère

Message par ccarmignac le Mer 4 Fév - 15:15

Merci à vous !
Je fais de même.
Ccarmignac

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Re: Taxe sur les ordures ménagères

Message par violive le Mar 10 Fév - 23:49

merci pour l'information, je vais faire également la demande de remboursement par mail.

violive

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Re: Taxe sur les ordures ménagères

Message par oily91 le Mer 11 Fév - 10:27

Bonjour,
Avez vous eu un retour de P&S sur le remboursement de la taxe ?? A ce jour rien du tout pour moi

oily91

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Re: Taxe sur les ordures ménagères

Message par loic.tardieu le Mer 11 Fév - 14:35

Comme je le disais les TOM ont tjs été remboursées à l'occasion du paiement des loyers les années précédentes (sans communication spécifique)...et pas la peine de rapeller ce qu'il en est du paiement des loyers...

loic.tardieu

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Re: Taxe sur les ordures ménagères

Message par Vannelli marc le Ven 13 Fév - 11:30

Bonjour à tous,

J'ai fait la même démarche que quelques-uns d'entre vous concernant la taxe ordures ménagères.
J'aimerais savoir si quelqu'un a déjà été remboursé ?
Cordialement
Marc Vannelli

Vannelli marc

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Re: Taxe sur les ordures ménagères

Message par chris St CYR 78 le Dim 15 Fév - 15:16

bonjour a tous

comment faites vous pour avoir des mails de réponsesde P&S ou Mme Collet ?
sur quelque adresse que ce soit, aucun reponse ?

chris St CYR 78

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Re: Taxe sur les ordures ménagères

Message par oily91 le Lun 23 Fév - 12:09

Bonjour,

Avez vous eu un retour sur le remboursement de la taxe ?

oily91

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Re: Taxe sur les ordures ménagères

Message par SADE Arnaud le Lun 23 Fév - 23:54

Bonjour Oily91,
Non, hélas, pas de retour actuellement.

SADE Arnaud

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Re: Taxe sur les ordures ménagères

Message par oily91 le Mar 10 Mar - 8:45

Bonjour,
Toujours aucune réponse de park and suite malgré 3 relances, ils ont décidé d'appliquer la politique de l'autruche.
Est ce que quelqu'un a eu un retour sur le paiement de la taxe ?

oily91

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Re: Taxe sur les ordures ménagères

Message par philippefla le Mar 10 Mar - 22:27

Aucune réponse pour ma part non plus, ni même un simple message accusant réception de ma demande

philippefla

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St cyr l'école

Message par annie01 le Mar 31 Mar - 11:04

Etant nous aussi propriétaire d'un studio Appart City à St-Cyr.
Nous sommes d'accord pour constituer cette association et lancer une procédure judiciaire et nous restons disponible par mail : cuenoud.annie@sfr.fr

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Re: Taxe sur les ordures ménagères

Message par loic.tardieu le Mer 1 Avr - 23:36

Bonjour Annie

Ce n'est pas à priori le bon sujet, il est en théorie consacré à la TOM.

Pour ce qui est de la procédure je vous ai déjà répondu, les actions sont trop avancées pour inclure de nouveaux participants à la procédure actuelle, il vous faut soit attendre la constitution d'un nouveau groupe soit entreprendre une démarche individuelle.
Eventuellement si vous ou d'autres veulent se porter volontaires pour coordonner ce second groupe, tout peut se faire et je peux vous fournir les copropriétaires à contacter ainsi que les éléments de procédure.

Pour ce qui est de l'association, je referai un post ds le fil adéquat, la difficulté étant de trouver des personnes volontaires et disposant du temps nécessaire pr s'en occuper.
Pour ma part j'avoue que la petite partie dont j'ai déchargé Pascal sur la mise en place de la première procédure m'a assez refroidit quand à m'investir sur d'autres sujets.


loic.tardieu

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Re: Taxe sur les ordures ménagères

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